Mentions légales

Article 1. Éditeur des Services

Les Services sont édités par :

KJC Productions, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Numéro RNA : W743007236
• Numéro SIREN : 934827270
• Numéro SIRET du siège : 93482727000018
• Code APE / NAF : 59.11A (Production de films et de programmes pour la télévision)
• Date de déclaration : 25 octobre 2024
• Siège social : 50 Impasse Pré Carré, 74520 Valleiry, France
• Adresse électronique : contact@wearekjc.com

En sa qualité d’association à but non lucratif, KJC Productions ne dispose pas de capital social et n’est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. Elle ne dispose pas, à ce titre, de numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire.

Article 2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication des Services, au sens de l’article 6, III de la LCEN et de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est le représentant légal de l’association, Jean-Charles Mogenier, en sa qualité de Président.

Le directeur de la publication peut être contacté à l’adresse jeancharles@wearekjc.com ou contact@wearekjc.com.

Article 3. Hébergeur

Les Services sont hébergés par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : cloudflare.com

L’infrastructure de stockage des données, de stockage des fichiers et d’acheminement réseau est fournie par ce prestataire. La localisation des données et les garanties applicables aux transferts hors de l’Union européenne sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant les Services, notamment leur structure, leurs textes, leur charte graphique, leur interface, leurs bases de données, ainsi que les films et contenus produits par l’association, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de KJC Productions ou de ses partenaires, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de KJC Productions, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle.

Les dénominations « Aurore », « KJC » et « We Are KJC » sont utilisées par KJC Productions pour identifier ses services.

Les contenus transmis par les utilisateurs restent la propriété de leur auteur, sous réserve de la licence d’usage interne décrite dans les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité.

Article 5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des Services est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site. Toute demande relative aux données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation peut être adressée à l’adresse contact@wearekjc.com.

Article 6. Cookies et technologies équivalentes

L’utilisation de cookies et de technologies équivalentes sur les Services est décrite dans la Politique relative aux cookies, accessible sur le site.

Article 7. Responsabilité

KJC Productions met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur les Services et leur bon fonctionnement, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité, l’actualité permanente ou l’accès ininterrompu. Les conditions d’utilisation des Services et le régime de responsabilité applicable sont précisés dans les Conditions générales d’utilisation.

Article 8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Article 9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’exercice de vos droits :

KJC Productions
Association loi 1901, RNA W743007236
50 Impasse Pré Carré, 74520 Valleiry, France
contact@wearekjc.com