Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles KJC Productions met à disposition le site wearekjc.com et la plateforme interne de gestion de production Aurore, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

KJC Productions est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, identifiée sous le numéro RNA W743007236 et le numéro SIREN 934827270, dont le siège social est situé 50 Impasse Pré Carré, 74520 Valleiry, France.

L’accès et l’utilisation des Services emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Toute personne qui n’accepte pas les présentes Conditions doit s’abstenir d’utiliser les Services.

Article 1. Définitions

• Association : KJC Productions, éditeur des Services.
• Services : le site wearekjc.com et la plateforme Aurore, ainsi que les fonctionnalités et canaux de communication qui leur sont associés.
• Aurore : la plateforme interne de gestion de production éditée par l’Association.
• Utilisateur : toute personne accédant aux Services, qu’il s’agisse d’un Candidat, d’un Acteur, d’un Membre de l’équipe, d’un Partenaire ou d’un Visiteur.
• Candidat : toute personne soumettant une candidature via le formulaire public d’inscription.
• Acteur : tout acteur, interprète ou talent figurant dans la base de casting ou disposant d’un accès personnel.
• Membre : tout membre, bénévole ou administrateur de l’Association disposant d’un accès à Aurore.
• Compte : l’espace personnel d’accès à Aurore, attribué par l’Association.
• Contenu Utilisateur : tout élément transmis par un Utilisateur, notamment photographies, bandes démo, liens et documents.
• Formulaire d’inscription : le formulaire public accessible à l’adresse aurore.wearekjc.com/apply.

Article 2. Objet et description des Services

Les Services comprennent :

• le site wearekjc.com, ses pages et ses contenus ;
• la plateforme Aurore, incluant le Formulaire d’inscription, la gestion des profils de casting, les espaces personnels des Acteurs et les outils internes de gestion de production ;
• les canaux de communication associés exploités par l’Association.

Aurore est une plateforme à usage interne, actuellement en phase de test. L’accès complet à la plateforme n’est pas ouvert librement au public. Il est attribué par l’Association, de manière discrétionnaire, aux personnes qu’elle invite ou habilite. Le Formulaire d’inscription est en revanche accessible publiquement et permet de soumettre une candidature.

Article 3. Acceptation et opposabilité des Conditions

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions préalablement à toute utilisation des Services. L’acceptation des Conditions résulte de l’accès aux Services, et le cas échéant de la validation expresse prévue lors de la soumission d’une candidature ou de la première connexion à un Compte.

Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document, sous réserve de conditions particulières expressément acceptées par l’Association.

Article 4. Accès aux Services, candidature et Compte

4.1. Accès au site. L’accès au site wearekjc.com est libre et gratuit. L’Utilisateur fait son affaire de la configuration technique nécessaire à cet accès et des coûts de connexion correspondants.

4.2. Candidature. Le Formulaire d’inscription permet à toute personne âgée d’au moins quinze ans de soumettre une candidature. La soumission d’une candidature ne crée pas de Compte et n’emporte aucune obligation à la charge de l’Association. L’Association demeure libre d’accepter ou de refuser toute candidature, de manière discrétionnaire, sans avoir à motiver sa décision.

4.3. Création de Compte. Les Comptes d’accès à Aurore sont créés exclusivement par les administrateurs de l’Association. Lors de la création d’un Compte, des identifiants sont transmis à l’Utilisateur, accompagnés d’un lien vers la Politique de confidentialité. L’Utilisateur est invité à modifier son mot de passe dès la première connexion.

4.4. Sécurité du Compte. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son Compte. Il s’engage à informer sans délai l’Association de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants. L’Association ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation des identifiants par un tiers, sauf faute de sa part.

Article 5. Conditions relatives aux mineurs

L’inscription via le Formulaire d’inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins quinze ans. Les personnes de moins de quinze ans ne sont pas autorisées à s’inscrire.

La participation d’un mineur à une production et l’exploitation de son image ne relèvent pas des présentes Conditions. Elles font l’objet d’un contrat distinct, signé par les titulaires de l’autorité parentale, en dehors de la plateforme, et, lorsque la loi l’exige, des autorisations administratives prévues par les articles L.7124-1 et suivants du code du travail. La soumission d’une candidature ou la présence d’un profil sur Aurore ne vaut pas autorisation pour un tournage.

L’Association se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d’âge et une autorisation parentale valide, et de suspendre tout profil pour lequel ces éléments ne seraient pas réunis.

Article 6. Obligations et engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière loyale et conforme à leur destination, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. À ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes, sincères et à jour, notamment quant à son identité, son âge et ses qualifications professionnelles ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni se présenter sous une fausse qualité ;
• communiquer de manière respectueuse avec l’équipe de l’Association et les autres collaborateurs ;
• ne pas utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, violent, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers ;
• ne pas tenter d’accéder, de copier, d’extraire, de modifier, ou de procéder à une opération d’ingénierie inverse sur tout ou partie des Services sans autorisation ;
• ne pas perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité des Services ;
• ne pas collecter ou détourner les données d’autres Utilisateurs.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner les mesures prévues à l’article 11.

Article 7. Contenu Utilisateur

7.1. Responsabilité du Contenu. L’Utilisateur demeure seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il transmet. En transmettant un Contenu, l’Utilisateur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires, que ce Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image et au droit au respect de la vie privée, et qu’il n’est ni illégal, ni diffamatoire, ni préjudiciable.

7.2. Contenus interdits. Sont notamment interdits les contenus illégaux, les contenus portant atteinte aux droits de tiers et tout contenu relevant d’une usurpation d’identité.

7.3. Propriété et licence. Le Contenu Utilisateur reste la propriété de l’Utilisateur. L’Utilisateur concède à l’Association, à titre gratuit et non exclusif, pour la durée de conservation des données définie dans la Politique de confidentialité et pour le monde entier, le droit de reproduire, stocker, visionner, évaluer et partager le Contenu Utilisateur, aux seules fins internes d’évaluation de casting et de préparation de production, et dans la limite du cercle des personnes habilitées de l’Association. Cette licence est limitée à un usage interne. L’Association ne procède à aucune diffusion publique, à aucune redistribution commerciale ni à aucune sous-licence du Contenu Utilisateur sans autorisation expresse et distincte de l’Utilisateur.

7.4. Retrait. L’Association se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout Contenu Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou la loi.

Article 8. Propriété intellectuelle de l’Association

L’ensemble des éléments composant les Services, notamment leur structure, leurs textes, leur identité visuelle, leur interface, leurs bases de données, ainsi que les films et contenus produits par l’Association, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires.

Aucune stipulation des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un quelconque droit de propriété sur les Services. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments des Services, sans autorisation écrite préalable de l’Association, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 9. Disponibilité, maintenance et évolutions

L’Association s’efforce de maintenir les Services accessibles, sans toutefois garantir une disponibilité continue. Les Services sont fournis en l’état et selon leur disponibilité.

L’Association peut, à tout moment et sans préavis, faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique. L’Association s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter les interruptions et d’en informer les Utilisateurs concernés.

Aurore étant en phase de test, l’Utilisateur reconnaît que les Services peuvent comporter des limitations ou des imperfections, et que leurs fonctionnalités peuvent évoluer.

Article 10. Responsabilité

10.1. Responsabilité de l’Association. L’Association met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Services. Elle est tenue d’une obligation de moyens. L’Association ne garantit ni un accès ininterrompu, ni l’absence d’erreur, ni un quelconque résultat de casting ou de mise en relation.

L’Association n’est pas responsable des dommages indirects, c’est-à-dire de ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement d’un manquement de sa part, tels qu’une perte d’opportunité, une perte de chance ou un préjudice commercial.

10.2. Limites de la limitation. Les stipulations du présent article ne sauraient écarter ou limiter la responsabilité de l’Association en cas de dol, de faute lourde, de dommage causé aux personnes, ou de manquement à une obligation essentielle de nature à priver le contrat de sa substance, conformément aux articles 1170 et 1231-3 du code civil. Elles ne font pas obstacle à l’application des dispositions légales d’ordre public dont l’Utilisateur bénéficie.

10.3. Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de tout dommage causé à l’Association ou à des tiers du fait de l’utilisation des Services en violation des présentes Conditions. L’Utilisateur garantit l’Association contre tout recours de tiers qui serait fondé sur un Contenu Utilisateur ou sur un usage des Services qui lui est imputable.

Article 11. Refus, suspension et désactivation

L’Association se réserve le droit, de manière discrétionnaire, de refuser une candidature, de suspendre ou de désactiver un Compte, de retirer un Contenu Utilisateur, ou de restreindre l’accès aux Services, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions, d’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des Services, de fourniture d’informations inexactes, ou d’atteinte aux intérêts de l’Association ou de tiers.

Dans la mesure du possible et sauf urgence ou obligation légale, l’Association s’efforce d’informer l’Utilisateur de la mesure prise. La désactivation d’un Compte entraîne la cessation de l’accès aux Services, sans préjudice de la conservation des données dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

Article 12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, accessible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

Article 13. Gratuité des Services

L’accès et l’utilisation des Services par les Acteurs et les Membres sont gratuits. Aucun paiement, aucune facturation et aucun abonnement ne transitent par la plateforme. L’inscription des talents et des Membres demeure gratuite.

Article 14. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements, journaux de connexion et éléments de traçabilité conservés par l’Association dans le cadre des Services, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité, peuvent être produits à titre de preuve, notamment en cas de litige relatif à une connexion, à une candidature ou à une action effectuée sur la plateforme.

Article 15. Force majeure

La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Article 16. Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle, non écrite ou inapplicable, en tout ou partie, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet. La stipulation concernée serait remplacée par une stipulation valable dont l’effet serait le plus proche possible de la stipulation initiale.

Article 17. Non-renonciation

Le fait pour l’Association de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 18. Modification des Conditions

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de l’accès aux Services. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. L’utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Article 19. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française, qui fait foi. Toute traduction est fournie à titre de simple commodité et n’a pas de valeur juridique. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

Article 20. Réclamation et règlement amiable

Pour toute réclamation relative aux Services, l’Utilisateur peut s’adresser à l’Association à l’adresse contact@wearekjc.com. Les parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable avant toute action contentieuse.

Article 21. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, y compris à l’égard des Utilisateurs résidant hors de France, sous réserve des règles impératives et d’ordre public applicables au lieu de résidence habituelle de l’Utilisateur.

Article 22. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à l’exercice de vos droits :

KJC Productions
Association loi 1901, RNA W743007236
50 Impasse Pré Carré, 74520 Valleiry, France
contact@wearekjc.com